Marque expirée - Marque en non vigueur

THE ACCOUNTABLE CONTROL
FINANCIERE D'ANTIN société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3553699
Date de dépôt :
01/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2018
THE ACCOUNTABLE CONTROL de FINANCIERE D\'ANTIN

Présentation de la marque THE ACCOUNTABLE CONTROL

Déposée le 1 février 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE D'ANTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THE ACCOUNTABLE CONTROL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE D'ANTIN domicilié(e) 19 rue d'Antin,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 913 331 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THIBON-LITTAYE domicilié(e) BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE ACCOUNTABLE CONTROL est expirée depuis le 1 février 2018.

FINANCIERE D'ANTIN a également déposé les autres marques suivantes : Best Ethics , General Control , FINANCIERE D'ANTIN , EDUCATION IN EUROPE , , TERRITOIRE RESPONSABLE , Best Control


FINANCIERE D'ANTIN société à responsabilité limitée - 19 rue d'Antin,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 392913331


Cabinet THIBON-LITTAYE - BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Inscription le 14 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511904 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-14

Consultation pour la direction des affaires dans le domaine de la qualité et du respect de l'environnement ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la qualité et du respect de l'environnement.

Formation, enseignement dans le domaine de la qualité et du respect de l'environnement ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires, de réunions, de rencontres dans le domaine de la qualité et du respect de l'environnement.

Contrôle de qualité ; recherches en matière de protection de l'environnement ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité permettant la certification ; information en matière de qualité et de respect de l'environnement ; conseils en matière de qualité et de respect de l'environnement.